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MENTIONS LÉGALES

  1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site internet est édité par :

La société SCM OSTEOVALE, au capital social de 300€, est inscrite au registre du commerce de Clermont-Ferrand sous le numéro RCS 849 827 902.

Le siège social de la société se situe au 5 rue d’Allagnat 63000 Clermont-Ferrand, et les bureaux sont basés au 5 rue d’Allagnat 63000 Clermont-Ferrand, 1 Allée Marie Curie 63170 Pérignat-lès-sarliève et au 2 place de la république 63230 Pontgibaud.

Vous pouvez joindre Charles Bourasset et Victor Rougerie au 09.80.96.07.14 ou par mail à l’adresse : bourasset@me.com

Le directeur de la publication du site internet est M. Bourasset Charles en qualité de gérant de la SCM OSTEOVALE. Le prestataire assurant le stockage direct et permanent, l’hébergement du site est la Société 1and1 dont le siège social est situé au 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex

  1. Informatique et libertés

Les informations récoltées font l’objet d’un traitement informatique destiné à constituer des fichiers de contacts dont l’usage est exclusif à la société SCM OSTEOVALE. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à bourasset@me.com.

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Les utilisateurs du site internet osteopathe-clermont.fr sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Le site a été entièrement créé et développé par l’agence de communication, Hypee Communication.

  1. Propriété intellectuelle

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Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web actus.publika.fr qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la société SCM OSTEOVALE est producteur. Les marques de la société SCM OSTEOVALE et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la société SCM OSTEOVALE est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle. La société SCM OSTEOVALE ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau. Tout litige en relation avec l’utilisation du site osteopathe-clermont.fr est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Cannes.

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