1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site internet est édité par :

La société SCM OSTEOVALE, au capital social de 300€, est inscrite au registre du commerce de Clermont-Ferrand sous le numéro RCS 849 827 902.

Le siège social de la société se situe au 5 rue d’Allagnat 63000 Clermont-Ferrand, et les bureaux sont basés au 5 rue d’Allagnat 63000 Clermont-Ferrand, 1 avenue de la république 63170 Pérignat-lès-sarliève et au 2 place de la république 63230 Pontgibaud.

Vous pouvez joindre Charles Bourasset et Victor Rougerie au 09.80.96.07.14 ou par mail à l’adresse : bourasset@me.com

Le directeur de la publication du site internet est M. Bourasset Charles en qualité de gérant de la SCM OSTEOVALE. Le prestataire assurant le stockage direct et permanent, l’hébergement du site est la Société 1and1 dont le siège social est situé au 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex

  1. Informatique et libertés

Les informations récoltées font l’objet d’un traitement informatique destiné à constituer des fichiers de contacts dont l’usage est exclusif à la société SCM OSTEOVALE. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à bourasset@me.com.

Par la présente, nous informons aussi tous les internautes que le site OSTEOPATHE-CLERMONT est susceptible d’installer automatiquement un cookie sur votre ordinateur. Ce cookie a pour vocation d’enregistrer des informations relatives à la navigation sur ce présent site internet comme la durée et le chemin de navigation, le nombre de pages consultées. L’internaute est libre de refuser l’enregistrement de ce cookie par simple paramétrage de son navigateur. L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les utilisateurs du site internet osteopathe-clermont.fr sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Le site a été entièrement créé et développé par l’agence de communication, Hypee Communication.

  1. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site osteopathe-clermont.fr sont la propriété exclusive de la société SCM OSTEOVALE. Toute représentation totale ou partielle de la structure de ce site, de sa charte graphique ou de son contenu est soumise à l’autorisation préalable expresse et écrite du gérant M.BOURASSET. Sans cette autorisation, toute reproduction constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle qui définit la contrefaçon comme un délit, et prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web actus.publika.fr qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la société SCM OSTEOVALE est producteur. Les marques de la société SCM OSTEOVALE et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la société SCM OSTEOVALE est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle. La société SCM OSTEOVALE ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau. Tout litige en relation avec l’utilisation du site osteopathe-clermont.fr est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Cannes.

  1. Limitation de responsabilité

Ce site ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, problèmes techniques, interprétation des informations publiées et conséquences de leur utilisation. L’utilisateur reconnaît donc :

  • avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
  • utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
  • reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

CONTACT

bourasset@me.com

rougerie.victor@gmail.com

5 rue d’Allagnat

63000 CLERMONT FERRAND

09 80 96 07 14

ACTUALITÉ RÉCENTE